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​E-mail:acnic@arpce.cg

Domaine .cg (Charte de nommage)


  1. Chapitre III : Conditions d'utilisation et d'attribution

Article 7 : Extensions des noms de domaine « .cg »

Les zones de nommage déléguées au gestionnaire comportent l’extension principale « .cg » et les extensions descriptives ou sous extensions.
Les extensions descriptives ont pour objet de décrire une activité ou un titre quelconque. Elles se répartissent en :

  • edu.cg pour les établissements d’enseignement et de formation professionnelle
  • org.cg pour les organisations et associations
  • asso.cg pour les organisations et associations
  • art.cg pour les métiers de la culture
  • gouv.cg pour les organismes gouvernementaux
  • com.cg pour les entreprises
  • net.cg pour les administrations travaillant dans les réseaux TIC
  • hop.cg pour les établissements hospitaliers
  • mairie.cg pour les mairies
  • presse.cg pour les organes de presse
  • musee.cg pour les musées
  • hotel.cg
  • perso.cg pour les personnes physiques.
  • int.cg pour les organisations internationales
  • amb.cg pour les ambassades

En cas de besoin, le gestionnaire peut créer d’autres extensions descriptives. Toute extension doit obligatoirement être déclarée au niveau des serveurs du gestionnaire. La remise des justificatifs correspondants au nom de domaine demandé est adressée, par tout moyen, au gestionnaire ou aux prestataires lors de la demande d’enregistrement. Le gestionnaire doit publier les justificatifs pour chaque extension descriptive et procéder à leur vérification avant l’attribution du nom de domaine.

Article 8 : Sous-domaine

Le demandeur du nom de domaine possède tous les droits d’utilisation sur les sous domaines qui y seront associés, et ce sans tarification supplémentaire. Le prestataire ne peut en aucun cas commercialiser l’enregistrement des sous domaines créés sous les domaines qu’il a enregistrés.

Article 9 : Prestataire

Tout prestataire du « .cg » doit être agréé, selon des conditions définies par Commission nationale d’orientation de l’ACNIC, par le gestionnaire en contrepartie d’une redevance annuelle. . Le prestataire doit justifier auprès du gestionnaire de l’exercice d’une activité en relation directe avec Internet (fourniture de services Internet, hébergement de sites web, développement de sites web, enregistrement de noms de domaine, etc.). A cet effet, le prestataire doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • être une société de droit congolais ou être reconnu par l’ICANN.
  • avoir au moins deux serveurs DNS.
  • avoir une plate forme viable de services connectée en permanence à Internet 7 jours/7 - 24h/24.
  • disposer d’un minimum de 30 noms de domaine par an.

Le prestataire doit fournir au gestionnaire un contact administratif et un contact technique de chaque demandeur d’un nom de domaine. Les demandeurs doivent chacun communiquer au gestionnaire ainsi qu’aux prestataires un numéro de téléphone, une adresse physique et électronique, leur identification. Les informations concernant ces contacts doivent être tenues à jour auprès du gestionnaire. Le non respect de cette obligation entraîne le blocage, pour une durée d’un mois, puis si rien n’est fait la suppression du nom de domaine.

La liste des prestataires est tenue à jour par le gestionnaire et communiquée sur son site web.

Le titulaire d’un nom de domaine peut changer de prestataire sous réserve de respecter ses obligations contractuelles envers le précédent prestataire.

Le gestionnaire dispose d’un droit de regard sur les conditions générales d’utilisation des services offerts par les prestataires

Article 10 : Le demandeur

Le demandeur peut être une personne physique ou morale. Les personnes physiques doivent être majeures ayant une adresse au Congo. La personne morale est représentée par une personne physique, dite contact administratif, dûment mandatée à cet effet. Le contact administratif du demandeur doit être établi au Congo. Les demandeurs de noms de domaine .cg domiciliés à l'étranger sont tenus de désigner un mandataire établi au Congo ou, à défaut, de fournir une lettre d’accréditation à l’intention du prestataire, pour effectuer l'enregistrement et la gestion de leur nom de domaine en .cg. En cas de cessation d’activités d’un prestataire, les titulaires des noms de domaine concernés, devront choisir un autre prestataire.

Article 11 : Validité d’un nom de domaine

Un nom de domaine est enregistré pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du respect des dispositions de la présente charte et des clauses du contrat conclu entre le prestataire et le titulaire. En cas de résiliation, une demande expresse doit être transmise au gestionnaire.

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